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Vous vous souvenez certainement de l’affaire  Twitch et Mr Erik Estavillo, ce dernier avait déposer une plainte et demande la somme de 25 millions de dollars à Twitch pour avoir exposer des contenus trop suggestifs et sexualisés sur le site. il avait mentionné beaucoup de streameuses comme Pokimane la canadienne d’origine marocaine, pour mieux comprendre de quoi il s’agit on vous invite a relire l’article concernant les début de l’affaire ( https://lgaming.ma/twitch-une-plainte-de-25-millions-de-dollars-contre-la-platefrome-pour-exposition-de-contenu-trop-suggestif-et-sexualise/).

Dans une réponse déposée le 18 août, les avocats de Twitch ont demandé à ce que la plainte soit radiée en vertu des lois contre la poursuite stratégique contre la mobilisation publique (SLAPP). Ces lois en question visent à protéger les entreprises et les particuliers contre des poursuites judiciaires sans fondement. En générale, il s’agit de poursuites uniquement destinées à être coûteuses ou à faire perdre du temps au défenseur, plutôt que de véritablement chercher à gagner le procès. Les avocats ont demandé à ce que le tribunal annule la plainte du demandeur “au motif que la plainte du demandeur contre Twitch fait l’objet d’une motion spéciale en grève en vertu du Code de procédure civile de Californie, §425.16.

Ce code fait référence à “une augmentation inquiétante des poursuites intentées principalement pour freiner l’exercice valide des droits constitutionnels de liberté d’expression et de pétition pour le redressement des griefs”. plus précisément, ils ont déclaré que les allégations d’Estavillo “enfreignent le statut de SLAPP de Californie, C.p.c. § 425.16. La plainte du demandeur tente de limiter le droit de Twitch à décider quel contenu autoriser ou non sur son service, ce qui relève carrément du droit constitutionnel qui protège la liberté d’expression de Twitch”.

“Heureusement, le statut de SLAPP de la Californie fournit un mécanisme de protection contre les poursuites abusives comme celle-ci, ont déclaré les avocats de Twitch. “Parce que la plainte du demandeur découle directement du contenu disponible sur un forum public et agit dans le but de promouvoir des discours sur des questions d’intérêt public, le statut de la poursuite stratégique contre la mobilisation publique lui transfère le fardeau de présenter des preuves recevables étayant ses allégations.

Ils ont ajouté que la plainte d’Estavillo ne répond pas à ce fardeau consistant à “établir une probabilité qu’il l’emporte sur ses revendications“, pour 2 raisons :

  • La plainte du demandeur est interdite dans son intégralité par la loi fédérale sur la décence des communications, 47 U.S.C. § 230 (c).
  • Même si elle n’est pas interdite par le Communications Decency Act, la plainte du demandeur n’énonce pas une réclamation viable en vertu du droit californien.

Ils notent également que Twitch est protégé contre de telles réclamations, car ses conditions d’utilisation stipulent que la plateforme “ne prends aucune responsabilité et n’assume aucune responsabilité pour tout contenu utilisateur ou pour toute perte ou dommage en résultant, et Twitch n’est pas responsable des erreurs, diffamations, calomnies, omissions, mensonges, obscénité, pornographie ou blasphème que vous pourriez rencontrer lors de l’utilisation des services Twitch.

Souce: Dexerto.fr